J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05124

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Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420201A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2004, Mlle Auclair (Isabelle, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de M. Hivert (Camille, Jean, Jules), démissionnaire.